Au moment de la création d’une société, il faut choisir un type de structure (SA, SAS, SARL…etc) et de plus en plus de créateurs retiennent la SAS pour sa souplesse et sa simplicité : qu’en est-il ?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les associés fondateurs déterminent librement dans les statuts le capital social et les règles d’organisation de la société, notamment la nomination et la révocation des dirigeants et les modalités d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum et de majorité, droit de veto…
Les apports peuvent être en numéraire ou en nature. La moitié au moins du montant des apports en numéraire doit être libérée à la constitution, le reste dans les 5 ans.
Certaines décisions doivent néanmoins obligatoirement être prises collectivement comme l’approbation des comptes et la répartition des bénéfices, la modification du capital social, la dissolution de la société, la nomination des commissaires aux comptes… La loi impose aussi le choix d’un président, représentant de la SAS vis-à-vis des tiers.
Une SAS peut être constituée d’un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu’un seul associé, elle prend le nom de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.
Les SASU dont l’associé unique-personne physique assure la présidence, bénéficient de règles de constitution et de fonctionnement allégées.
Quels sont les avantages de la SAS ?
- La souplesse contractuelle : liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de transmission des actions ;
- Si elle verse des dividendes à ses associés, ils ne seront pas soumis à charges sociales (comme c’est souvent le cas pour les Sarl)
- la simplification du formalisme dans les SASU ;
- la crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs).
N’oubliez pas cependant que le taux de charges sociales applicable à la rémunération du dirigeant est plus élevé dans une SAS que dans une SARL.
N’hésitez pas à nous consulter si vous avez besoin d’aide pour cette décision fondamentale